ARTICLE 1.Préambule
L’accès et l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : www.wikithionville.fr (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
ARTICLE 2. Définition
Wikithionville : désigne le Site wikithionville.fr Centre le lierre : désigne l’association centre le lierre qui porte le projet Wikithionville. Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale utilisatrice du Site, qui à titre professionnel ou personnel accède au Site afin de bénéficier des Services proposée par le Site. Documentation : désigne tout élément que l’Utilisateur publie, envoi, partage, modifie, stocke, relatif à un Tutoriel. Parties : on entend par Partie(s), individuellement l'association Centre le lierre ou l’Utilisateur et, collectivement, l'association les petits débrouillards Grand-Ouest et l’Utilisateur
ARTICLE 3. Acceptation
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre l'association les petits débrouillards Grand-Ouest et l’Utilisateur qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
ARTICLE 4. Objet
Le Site est une plateforme dédiée à l’hébergement et l’archive de documents, à destination du public pour un accès gratuit aux documents archivés par les soins du centre le Lierre
ARTICLE 5. Responsabilités de l'association Centre le Lierre
Une partie du contenu hébergé est fourni par les Utilisateurs. Ceci signifie que l'association Centre le Lierre n’exerce aucun contrôle ou surveillance sur la Documentation chargée, transmise, mise en ligne et/ou publiée sur le Site par l’Utilisateur. En aucune circonstance l'association Centre le Lierre ne peut être tenu responsable de la qualité des informations et des contenus fournis par les Utilisateurs, ni des conséquences (notamment tout litige ou dommage) pouvant résulter de l’utilisation des Services. De façon similaire, l'association Centre le Lierre n’approuve pas les opinions exprimées via les Services et ne présente ou ne garantie aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés par les Utilisateurs. La Documentation présentée et affichée sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui l’a chargée, transmise, mise en ligne et/ou publiée sur le Site. La Documentation mise en ligne et/ou publiée sur le Site par un quelconque Utilisateur relève de la seule responsabilité de la personne qui l’a mise en ligne et/ou publiée. Bien que l'association Centre le Lierre héberge des informations qui relèvent des domaines techniques et scientifique, le contenu n’est proposé qu’à titre informatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un avis professionnel. Le centre le Lierre ne peut pas offrir de protection, garantie, immunité ou indemnisation de quelques nature que ce soit pour des dommages liés au contenu publié sur le site.
ARTICLE 6. Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur engage seul sa responsabilité du fait du contenu qu’il met en ligne sur le Site. Il s’interdit en conséquence de publier, diffuser, mettre en ligne tout contenu : • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; • qui encourage à la commission de crimes et délits ; • qui incite à la consommation de substances interdites ; • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ; • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ; • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
La mise en ligne et/ou la publication de tout contenu, par un quelconque Utilisateur sur le Site, susceptible de comporter un quelconque caractère contraire à l’ordre public, aux lois ou règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à un droit quelconque est strictement interdite. En conséquence, l'association Centre le Lierre recommande fortement aux Utilisateurs de s’assurer de la valeur de chaque élément qu’il publie sur le Site. En cas de signalement d’un tel caractère contraire, l'association Centre le Lierre se réserve le droit de retirer ledit contenu et de supprimer ou bannir le compte correspondant audit contenu contraire. Toute personne peut signaler à l'association Centre le Lierre l’existence d’un contenu contraire en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : secteur.multimedia@lelierre.org ARTICLE 7. Propriété intellectuelle La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'association Centre le Lierre. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'association Centre le Lierre est strictement autorisée et ne serait pas susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Wikithionville et son logo sont des marques déposée par l'association Centre le Lierre. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. La Documentation chargée, transmise, mise en ligne et/ou publiée sur le Site par l’Utilisateur est encadrée par les licences Creative Commons. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions d’utilisation de la Documentation conformément à la licence Creative Commons sous laquelle est chargée, transmise, mise en ligne et/ou publiée la Documentation.
ARTICLE 8. Données à caractère personnel
L'association Centre le Lierre s’engage en sa qualité de responsable de traitement, au strict respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et de la Réglementation Générale sur les Données Privée (dite RGPD) dans le cadre du traitement des informations et données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs recueillies sur le Site pour les besoins de la fourniture des Services telles que prévues aux termes des présentes. En application des disposition de la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Afin d’exercice de ce droit d’accès et de rectification, l’Utilisateur pourra adresser sa requête par email à l'association les Centre le Lierre à l’adresse suivante : secteur.multimedia@lelierre.org Les données à caractère personnel collectées sur le Site ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers dans un but prospectif ou publicitaire. L’association Centre le Lierre s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, l'association Centre le Lierre ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l'association Centre le Lierre. l'association Centre le Lierre peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de l'association Centre le Lierre au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site et les Services de manière contraire à la loi, à l’ordre public, à la morale et/ou aux bonnes mœurs. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'association Centre le Lierre, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. ARTICLE 10. Modification des CGU
l'association Centre le Lierre se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les CGU, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne par l'association Centre le Lierre et prévaudront sur toute version imprimée de date antérieure. En conséquence, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de vérifier la version en vigueur au moment de sa connexion.
ARTICLE 11. Loi applicable / Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les Parties et pourra être produite en justice. Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises et plus précisément des Tribunaux de Rennes.
ARTICLE 12. Contactez nous
Pour toute question relative aux présentes CGU ou réclamation, vous pouvez contacter l'association les petits débrouillards Grand-Ouest à l’adresse suivante : secteur.multimedia@lelierre.org