La protection des œuvres et articles présents sur Wikithionville
Afin d'éclaircir la manière dont sont protégés les fichiers, documents et textes présents sur notre site, il est nécessaire d'apporter certaines explications. Il serait en effet utile de définir certains termes juridiques afin d'éviter certaines confusions et de voir de quelles manières il est possible de protéger les droits des utilisateurs quant à leurs articles postés.
Un peu de droit...
La propriété intellectuelle est un ensemble composé, d'une part, des droits de propriété industrielle et, d'autre part, de la propriété littéraire et artistique. Ici est mise en cause la propriété littéraire et artistique. Il s'agit de l'ensemble des droits pécuniaires – portant sur les profits obtenus par l'exploitation de l'œuvre - et moraux dont est titulaire un écrivain ou un artiste sur son œuvre. Le droit moral est le droit de l'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité.
Le Code de la propriété intellectuelle indique dans son article L 111-1 que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Le droit d'auteur protège toutes sortes de « créations artistiques ou littéraires, telles que, par exemple, des livres, des écrits littéraires, artistiques, scientifiques, des conférences, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des œuvres de peinture, d’architecture, de sculpture, des photographies, des cartes géographiques, des plans, des croquis, des logiciels, des bases de données, des sites internet, etc. Ces créations sont qualifiées d’œuvres de l’esprit ».[1]
En principe, le droit d'auteur est protégé par la loi de manière automatique ; aucune démarche n'est à faire par l'auteur pour acquérir ses droits. De plus, l'auteur de l'œuvre dite « originale » est le seul capable d'exercer un monopole d'exploitation sur l'œuvre en question ; il est le seul capable de fixer le mode d'utilisation de son œuvre et d'en percevoir ou non une quelconque rémunération.[2]
Notions importantes : à ne pas confondre
Le droit d'auteur est une notion issue du système juridique français et visant à protéger légalement toute création intellectuelle. La mention de Copyright, quant à elle, vise la mention « © » suivie du nom du titulaire des droits et de la date de publication ; cette notion est née lors de la Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952. Cette convention a été signé par une centaine de pays. D'autre part, le copyright est le système anglo-saxon de protection d'une œuvre et de son auteur, proche du système juridique français.[3]
D'autre part, « en droit du copyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d'auteur, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage ».[4] En d'autres termes, en droit français - le droit d'auteur -, il est possible d'autoriser un utilisateur quelconque à modifier, copier, redistribuer et commercialiser ou non son œuvre tandis qu'en droit anglo-saxon - le copyright -, l'auteur d'une œuvre peut renoncer à tous ses droits, y compris ses droits moraux et mettre son œuvre à disposition dans le domaine public.
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.[5]
Protection des œuvres : les licences Creative Commons
Pouvant être restrictif, le droit d'auteur s'est vu, d'une certaine manière, détourné par l'apparition d'organisations à but non lucratif assouplissant les règles de diffusions d'une œuvre. En effet, l'auteur a désormais la possibilité, à travers un contrat[6] juridiquement valable, de mettre à disposition ses œuvres et d'en fixer lui même les règles d'utilisation.
Les licences Creative Commons sont disponibles sur leur site[7] et permettent à l'auteur de combiner les différentes conditions[8] afin de trouver la licence la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser - ce qui lui permet de préserver ses droits en fonction de ses aspirations. Cependant, il n'est pas possible pour l'auteur d'une œuvre de renoncer à son droit de paternité – le nom de l'auteur doit être indiqué sur l'œuvre protégée. S'il accepte de ne pas obliger l'utilisateur à indiquer son nom, il peut à tout moment revendiquer son droit sur l'œuvre.[9]